Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.


Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles:

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement.


Pour les propriétaire d'un bien immobilier: 

Présentation d'un acte notarié (acte de vente).


Pour les locataires: 

Présentation d'un bail à loyer. L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.


N'oubliez pas d'annoncer également votre changement d'adresse au Service des automobiles, à la Romande Energie, à l'Office postal concerné et vos divers assureurs et autres partenaires de votre vie privé ou publique.


Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Inscription en résidence principale:


Ressortissants suisses

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :

Célibataires:

Acte d'origine*

ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)


Personne seule:

(veuve, séparée ou divorcée)

certificat de famille suisse régularisé 

ou acte de famille de moins de 6 mois

ou acte d'origine


Couple marié:

(avec ou sans enfant)

Certificat de famille suisse régularisé 

ou acte de famille de moins de 6 mois

ou acte d'origine


Emolument communal

Frs. 20.--


Ressortissants étrangers

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :


Célibataires:

Passeport national ou carte d'identité valable

Permis de séjour ou d'établissement

Acte de naissance ou

certificat de famille des parents

2 photos récentes, format passeport


Personne seule:

(veuve, séparée ou divorcée)

passeport national ou carte d'identité valable

permis de séjour ou d'établissement

certificat de famille / acte de mariage

jugement de divorce / acte de décès du conjoint

2 photos récentes, format passeport


Couple marié:

(avec ou sans enfant)

Passeport national ou carte d'identité valable

Permis de séjour ou d'établissement

Certificat de famille ou acte de mariage

Acte de naissance de l'enfant

2 photos récentes de chacun, format passeport


Emolument communal

Frs. 20.--

Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.

Inscription en résidence secondaire


Pour les personnes souhaitant séjourner à Grens tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

 

Emolument communal

première inscription: Frs. 20.-

renouvellement: Frs. 20.-

renouvellement pour étudiants / EMS: gratuit

Déménagement à l'intérieur de Grens


Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).

 

Emolument communal: Gratuit

Changement des conditions de résidence


Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.

 

Emolument communal


de résidence secondaire en principale: gratuit

de résidence principale en secondaire: Frs. 20.-


Formalités de départ

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.


Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles:

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

Ressortissants suisses:

se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Grens et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).


Ressortissants étrangers:

se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Grens et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).


Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.

Cookies.
Ce site utilise les cookies a des fins statistiques afin d’améliorer ses services. Consultez nos conditions d'utilisations pour en savoir plus.
PARAMETRER
REFUSER
ACCEPTER ET CONTINUER