L'organisation générale de l'administration communale dépend du Greffe municipal.
Mme Mélanie Pernet
Administration communale
La Place 1
1274 Grens
Ouverture du guichet
Lundi - mercredi 07h30-11h00
Jeudi 08h30-11h00
Ou sur rendez-vous
Le Greffe municipal :
- rédige la correspondance de la Municipalité et les préavis
- tient le procès-verbal de ses séances
- assure la conservation des archives communales
- organise les élections et votations pour le compte du Bureau du Conseil Général
- assure les procédures d'admission à la bourgeoisie communale et de naturalisation
- tient à jour le site Internet
- délivre les actes de moeurs
Attestation de domicile
Vous trouverez ici le formulaire pour les demandes d'attestations de domicile.
Annonce d'arrivée
Vous trouverez ici le formulaire pour les annonces d'arrivées.
Annonce de départ
Vous trouverez ici le formulaire pour les annonces de départ.
Demande de rendez-vous
Vous souhaitez nous rencontrer ? Merci de cliquez ici.
Annonce des chiens
Soyez à jour avec l'annonce de votre animal de compagnie (naissance, vente, don, décès...etc)
Demande abattage d'arbre
Télécharger le fomulaire de demande
L'office de la population (Contrôle des habitants) vous accompagne dans toutes vos démarches liées à votre arrivée, ou départ de la Commune, vos démarches d'identités, de permis d'établissement, de naturalisation, d'actes de moeurs, etc...
Mme Erika Brocher-Hürner
Vous trouverez ici les informations liées aux:
Office de la population
La Place 1
1274 Grens
Ouverture du guichet du contrôle des habitants
Lundi, mardi et mercredi de 7h30 à 11h00.
Pour toute question relative aux points mentionnés ci-dessous :
- demande d'entrée en Suisse
- conditions d'octroi de permis
- séjour touristique (obtention du visa)
- formulaire de prise d'emploi
merci de bien vouloir consulter le site officiel du Service cantonal de la population.
Renouvellement d'un permis
Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt deux mois avant la fin de validité du permis.
En principe, notre office adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.
En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec le Contrôle des habitants qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir au Contrôle des habitants, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.
Carte d'identité
Commande
Le (la) citoyen(ne) suisse doit se rendre personnellement au Contrôle des habitants de sa commune de domicile.
La commande de carte d'identité est établie par le Contrôle des habitants, puis acheminée par voie électronique à l'autorité d'établissement concernée.
La carte d'identité est ensuite envoyée par courrier recommandé directement au (à la) citoyen(ne) ou, sur demande, au Contrôle des habitants.
Documents à présenter
- 1 photo récente (six mois au plus), de face, sans lunettes, ni couvre-chef, qui remplit les critères d'acceptation des photos pour documents d'identité
- l'ancienne carte d'identité ou une déclaration de perte ou de vol établie par la Police ou la Gendarmerie
Autres dispositions
- la signature est obligatoire à partir de 7 ans
- la taille doit être connue à partir de 14 ans
Émoluments
Adulte : CHF 70.00 (CHF 65.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 35.00 (CHF 30.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Passeport 10
Commande
La commande du passeport biométrique "Passeport 10" doit être enregistrée :
sur internet à l'adresse www.vd.ch/biometrie ou par téléphone au 0213162030.
Une fois votre commande enregistrée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de biométrie à Lausanne pour l'enregistrement des données biométriques (empreintes digitales et photo).
Vous devrez vous rendre au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 à Lausanne, avec votre ancien passeport.
Autre disposition
Le passeport biométrique n'est pas renouvelable.
Émoluments Passeport 10
Adulte : CHF 145.00 (CHF 140.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 65.00 (CHF 60.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Émoluments Passeport 10 + carte d'identité (offre combinée)
Adulte : CHF 153.00 (CHF 148.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 73.00 (CHF 68.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Pour les enfants mineurs:
Démarches nécessaires en fonction de l'Etat civil et de l'autorité parentale des parents
Procuration pour enfant mineur
Délivrance des actes de moeurs
Le greffe municipal est en charge de la délivrance des actes de bonnes moeurs.
La demande écrite mentionnant l'identité complète du demandeur (avec filiation) doit être adressée à la Municipalité.
Cette déclaration ne concerne que la période de domicile à Grens et ne porte que sur les faits connus de l'autorité municipale. Elle ne tient pas lieu d'extrait de casier judiciaire.
Emolument communal: Frs. 15.-
Délivrance d'un extrait du casier judiciaire
L'extrait du casier judiciaire est établi sur commande auprès de l'Office fédéral de la justice (OFJ) à l'adresse ci-dessous ou directement par internet: www.casier.admin.ch
Office fédéral de la justice
Bundesrain 20
CH-3003 Bern
Tel. 031 322 77 88
Emolument par extrait: Frs. 20.-.
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).
A Grens, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation. Aucun règlement communal ne complète les conditions cantonales.
Pour toutes personnes qui souhaient entammer un processus de naturalisation ou toutes celles qui souhaitent se renseigner à ce sujet, la rubrique Naturalisation du site web du Canton de Vaud comprend toutes les informations nécessaires, y compris les demandes en ligne.
Test de connaissances sur le pays, le canton et la Commune de Grens.
La Bourse communale tient les comptes de la commune.
Mme Beatrice Wanner
Administration communale
La Place 1
1274 Grens
La Boursière établit:
- la trésorerie, le budget et les comptes communaux
- les bilans financiers et d'investissements
- la gestion des salaires
- les diverses facturations de prestations
- la comptabilité générale
Les bonnes pratiques avec un chien
En exécution de la loi sur la police des chiens du 31 octobre 2006, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à l'administration communale, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté. Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.
La vaccination contre la rage (Rhabdovirus), n'est, depuis courant 1999, plus obligatoire en Suisse. Malgré tout, elle est fortement conseillée pour les chiens de plus de cinq mois, et cependant obligatoire pour les chiens de chasse et ceux se déplaçant dans d'autres cantons ou à l'étranger.
L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.
Les chiens de races "potentiellement dangereuses" sont soumis aux dispositions de la Loi sur la police des chien du 31.10.2006. Voir les bases légales : Canton de Vaud Races concernées : American Staffodshire Terrie (Amstaff) - American Pitbull Terrier (Pitbull Terrier) - Rottweiler
Lors de promenades en forêt, les chiens doivent être tenus en laisse du 1er mai au 15 juillet et en tout temps dans les vignes.
Voici comment enregistrer votre chien sur la plateforme Amicus
Taxe communale CHF 150.-
Formulaire communal pour l''inscription de votre chien
La Municipalité de Grens est en cours de révision de son PACom. Veuillez trouver ci-dessous le lien à la séance de présentation du 11 septembre 2024.
Liens utiles :
AEE – Association intercommunale Enfance et Ecole
Asse et Boiron
Route de l’Ancienne Scierie 12 – 1263 Crassier
0223691363 (lundi au vendredi 9h00 à 12h00)
aee@asse-boiron.ch- www.asse-boiron.ch
Agences d’Assurances Sociales (AAS)
Rue des Marchandises 17 – 1260 Nyon
0213389999 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)
aas.nyon@vd.ch - www.arasnyon.ch
Centre Social Régional (CSR)
Rue des Marchandises 17 – 1260 Nyon
0213389938(lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)
csr.nyon@vd.ch - www.arasnyon.ch
CMS de Nyon – Aide et soins à domicile
Rue des Marchandises 17 - 1260 Nyon
0223657777(du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
cms.nyon@avasad.ch – ww.cms.vaud.ch
Espace Prévention La Côte – Site de Nyon
Rue des Marchandises 17 – 1260 Nyon
0223657750 (lundi au vendredi 8h30 à 12h00)
www.espace-prevention-lacote.ch
Etat civil Canton de Vaud
Avenue de Sévelin 46 – 1014 Lausanne
0215570707 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30)
www.vd.ch/themes/population/etat-civil
Groupement Forestier de la Dôle
Contact général : info@gfld.ch
Garde forestier : M. David Rassineux
Justice de paix du district de Nyon
Rue Jules-Gachet 5 – 1260 Nyon
0225575121 (lundi au vendredi 8h30 à 13h00)
Office d’impôt des districts de Nyon et Morges
Avenue Reverdil 4-6 – 1260 Nyon 1
0225575000(lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)
Office des faillites de l’arrondissement de La Côte
Avenue Reverdil 2 – Case postale – 1260 Nyon 1
0225575080 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)
Office des poursuites du District de Nyon
Avenue Reverdil 2 – Case postale – 1260 Nyon 1
0225575080 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)
Registre foncier La Côte - Districts de Morges et de Nyon
Route Ignace Paderewski 2 – 1131 Tolochenaz
0215579140 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)
Romande Energie – Réseau d’électricité
Rue de Lausanne 53 – 1110 Morges
0848802900 (lundi au vendredi 7h30 à 17h30)
Dépannage 24/24h : 0848802555
info@romande-energie.ch - www.romande-energie.ch
SIECGE – Service Intercommunal des Eaux de Chéserex-Grens-Eysins – Réseau d’eau
c/o Services Industriels de Nyon (SI Nyon) Route de Champ-Colin 6 – Case postale 2614 – 1260 Nyon 2
0223164500 (lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 (16h00 le vendredi))
